Une annonce du Ministère du Logement le 24 Septembre dernier a fait part de la suspension du nouveau DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) pour les logements bâtis avant 1975.

Quelles sont les raisons de cette principale décision ?

ECO FREE ENERGY vous fait le point.

 

 

Qu’est-ce que le DPE et comment l’interpréter ?

 

 

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE représente un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. C’est l’un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques. La durée de validité du DPE est de dix ans.

 

Celui-ci a de-même pour but de remédier aux logements considérés comme des passoires thermiques. En effet, par exemple en France 4,8 millions de logements sont des passoires thermiques. Cette donnée a été publiée en 2020 par le ministère de la Transition écologique.

 

Le Gouvernement a mis en place un plan massif de rénovation énergétique notamment afin d’éradiquer les passoires thermiques, un fléau économique avec des factures exorbitantes, social avec les exclusions ou les problèmes sanitaires et environnemental avec les émissions de CO2 accompagnées de gaspillage des ressources pour chauffer.

 

 

Ainsi, la mise en place d’un nouveau DPE a pour objectif de remédier à ces conséquences écologiques et environnementales. Par-là, le nouveau DPE comporte une échelle d’évaluation double, concernant d’une part la consommation d’énergie naturelle au m2 habitable et d’autre part les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Les bâtiments concernés se voient donc attribuer une lettre de G à A sur deux échelles.
Plus cette lettre est proche du A, meilleure est l’efficacité énergétique du logement.

 

À l’inverse, plus celle-ci se rapproche du G moindre est sa performance.

 

Dans le cas général, tout logement mis en vente doit être accompagné des résultats du DPE, valide 10 ans. Si des travaux d’efficacité énergétique ont été réalisés depuis le dernier diagnostic, il est conseillé mais pas obligatoire d’en effectuer un nouveau, afin d’obtenir une meilleure lettre et valoriser le bien.

 

Avec la loi Climat et résilience de 2021, les logements individuels les plus énergivores mis en vente doivent faire l’objet d’un audit énergétique préalable, plus poussé que le DPE. Cette obligation est répartie sur 3 échéances :

> 2022 : audit imposé pour les passoires thermiques (lettre F ou G)

> 2025 : audit imposé pour la classe E

> 2034 : audit imposé pour la classe D.

 

 

C’est pourquoi la mise en place de l’estimation des émissions des GES rend plus difficile pour les habitations dotées d’un chauffage au gaz ou d’un chauffage à l’électricité de se voir attribuer une étiquette de classe B ou A.

 

Les équipements de chauffage qui permettent plus aisément d’atteindre ce niveau sont les appareils de chauffage au bois tels que les chaudières biomasse ou encore le recours aux pompes à chaleur.

 

 

 

Les raisons de la mise en place d’un nouveau DPE et la suspension des logements construits avant 1975

 

 

Le nouveau DPE est entré en vigueur le 1er Juillet 2021, en même temps que d’autres mesures telles que la fin des offres Coup de pouce. L’objectif de ce diagnostic de performance énergétique ? Poursuivre l’objectif de mettre fin aux passoires thermiques sur l’ensemble du territoire français. Il y existe par-là près de 5 millions de logements comme vu plus haut dans cet article très énergivores dont l’État souhaite améliorer la performance.

 

Le mode de calcul de ce nouveau DPE se basera sur les caractéristiques inhérentes au bâtiment concerné et non plus sur les factures énergétiques.

 

Cependant, à l’image de la prolongation des offres Coup de pouce, le gouvernement fait un pas en arrière avec cette suspension du nouveau DPE pour les habitations construites avant 1975.

 

 

Par ailleurs, selon la direction générale de l’aménagement du logement et de la nature (DGALN), la suspension du nouveau DPE pour ces habitations fait suite au constat de nombreuses anomalies constatées concernant sa méthode de calcul, en particulier pour les logements construits avant 1975.

 

Un certain nombre de professionnels de l’immobilier ont fait remonter que de plus en plus d’habitations étaient désormais classées F ou G donc considérées comme des passoires thermiques.
Néanmoins, la loi Climat et Résilience prévoir de ne plus permettre la mise en location des logements F ou G, respectivement à compter de 2025 à 2028.

 

Un problème pour les propriétaires et les professionnels de l’immobilier.

 

C’est la raison pour laquelle le Ministère du Logement a demandé aux analystes de ne plus émettre de nouveau DPE pour les habitations datant d’avant 1975.

 

 

Quand faire le diagnostic de votre performance énergétique ?

 

 

Si le diagnostic de performance énergétique de votre habitation date d’avant le 1er Juillet 2021, vous disposez déjà d’une période transitoire et votre DPE reste valable dans sa limite de 10 ans de validité.

Vous avez ainsi :

  • Jusqu’au 31 Décembre 2022 pour les diagnostics effectués entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Décembre 2017
  • Jusqu’au 31 Décembre 2024 pour les diagnostics effectués entre le 1er Janvier 2018 et le 30 Juin 2021

Pour ce qui est de la suspension du nouveau DPE, une concertation a eu lieu le 4 Octobre dernier entre le ministre chargé du Logement et les professionnels de l’immobilier afin d’aboutir à un bilan complet des diagnostics effectués depuis le 1erJuillet dernier.

 

 

Le but ? Passer en revue les anomalies du nouveau système de calcul et concevoir des éléments correctifs à intégrer au nouveau DPE.

 
Par conséquent, notre entreprise ECO FREE ENERGY réputée pour son engagement dans la préservation de notre environnement et dans la mise en place de la transition énergétique vous propose un devis gratuit avec le déplacement d’un technicien spécialisé en énergie directement à votre domicile.
 

 

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