LES CEE

Dispositif des Certificats d’économies d’énergie

QU’EST-CE QU’UN CEE ?

Les grands fournisseurs d’électricité, gaz, fioul et carburant s’engagent à aider les particuliers à réaliser des économies d’énergie. Dans ce cadre, ils délivrent à leurs clients des certificats d’économie d’énergie ou CEE délivrés par le PNCEE.

QUEL EST LE PRINCIPE D’UN CEE ?

Le principe est simple, il est de contraindre les « obligés » à faire des économies d’énergie.  Pour respecter cette obligation, trois voies s’offrent aux obligés :

  • Inciter les consommateurs à investir dans des programmes respectant le dispositif, et recevoir en échange des CEE.
  • Acheter des CEE sur le marché.
  • Mandater ou de déléguer, partiellement ou entièrement, leur obligation à uneStructure tierce, appelée délégataire, lequel devient obligé à la place du déléguant,et dispose des mêmes droits et obligations qu’un obligé.

Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.

LES OBLIGES

COMMENT CA MARCHE ?

LES OBLIGÉS sont contraints suite à la loi POPE, d’investir dans l’Energie propre. Ils peuvent soit réaliser les travaux d’économie d’énergies eux-mêmes, soit acheter des certificats aux non obligés sur le registre national des certificats d’économie d’Energie afin de ne pas payer les amendes administrées par l’état.

QUEL EST LE ROLE D’ECO FREE ENERGY ?

Eco Free Energy est un acteur essentiel dans le processus de valorisation des certificats d’économie d’énergie et réalise des travaux chez les particuliers et les professionnels afin de leur permettre de réduire de manière considérable leur dépense énergétique et réaliser des économies.

Une fois les travaux d’économie d’énergie effectuées le bénéficiaire signe une série de documents attestant de la réalisation des travaux qui seront transmis à l’obligé afin de valoriser l’opération standardisée au PNCEE.