Comprendre les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
CEE, Économies d’énergie, Rénovation énergétique
La loi POPE
Instaurée par l’État le 13 juillet 2005, la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique également intitulée loi POPE vise à limiter les dépenses énergétiques. Grâce aux certificats accordées dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique, les particuliers ainsi que les professionnels peuvent désormais bénéficier d’un logement ou d’un établissement limitant les déperditions énergétiques à moindre coût.
Qu’est ce que les CEE ?
Le principe est simple, il est de contraindre les « obligés » à faire des économies d’énergie. Pour respecter cette obligation, trois voies s’offrent aux obligés:
- Inciter les consommateurs à investir dans des programmes respectant le dispositif, et recevoir en échange des CEE.
- Acheter des CEE sur le marché.
- Mandater ou déléguer, partiellement ou entièrement leur obligation à une structure tierce appelée « délégataire », lequel devient obligé à la place du déléguant et ne disposant pas des mêmes droits et des mêmes obligations qu’un obligé.
Le dispositif des CEE repose sur une obligation de réalisations d’économie d’énergie imposées par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles).
Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Un objectif pluriannuel est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes.
En fin de période, ces obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de CEE équivalent à ces obligations.
Qu’est ce que le kWh cumac ?
Le kWh CumAc représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique. CumAc provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés».
- « Cumulés » représente le cumul de l’énergie évitée pendant la durée de vie des équipements performants mis en place.
- « Actualisés » pour tenir compte de l’évolution du niveau de performance moyen des équipements dans le temps.
Les Obligés
LES « OBLIGÉS » sont contraints suite à la loi POPE, d’investir dans l’Energie propre.
Ils peuvent soit réaliser les travaux d’économie d’énergie eux-mêmes, soit acheter des certificats aux non obligés sur le registre national des Certificats d’Économie d’Énergie afin de ne pas payer les amendes administrées par l’état.
Notre Mission…
ECO FREE ENERGY est un acteur essentiel dans le processus de valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et réalise des travaux chez les particuliers et les professionnels afin de leur permettre de réduire de manière considérable leurs dépenses énergétiques et réaliser des économies.
Une fois les travaux d’économie d’énergie effectuées le bénéficiaire signe une série de documents attestant de la réalisation des travaux qui seront transmis à l’obligé afin de valoriser l’opération standardisée au PNCEE.
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