Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?
Prêt a taux zéro, Économies d’énergie, Rénovation énergétique
Éco-PTZ : les principales modalités d’attribution
Instaurée par l’État le 13 juillet 2005, la Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique également intitulée loi POPE vise à limiter les dépenses énergétiques. Grâce aux certificats accordées dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique, les particuliers ainsi que les professionnels peuvent désormais bénéficier d’un logement ou d’un établissement limitant les déperditions énergétiques à moindre coût.
Qui peut prétendre à l’éco-PTZ en 2023 ?
L’éco-prêt à taux zéro est accessible sans condition de revenu, mais nécessite de répondre à plusieurs critères pour en bénéficier :
- Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit en métropole ou outremer achevé depuis plus de deux ans au moment de la date de début des travaux ;
- Les travaux doivent concerner une résidence principale pour les occupants, maison individuelle ou appartement, qu’ils s’agissent de vous et votre famille ou de locataires ;
- Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) comme la société ECO FREE ENERGY.
Quels sont les travaux éligibles à l’éco-PTZ ?
La plupart des travaux de rénovation énergétique sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro. En voici une liste détaillée :
- Les travaux d’isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, du plancher bas ;
- Les travaux de chauffage à travers l’installation, la régulation ou le remplacement d’un système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ;
- L’installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à partir d’une source d’énergie renouvelable comme les panneaux solaires thermiques, une pompe à chaleur ou une chaudière à bois avec ballon tampon.
Quel est le montant maximum de l’éco-PTZ en 2023?
En fonction de la nature des travaux, l’éco-prêt à taux zéro peut atteindre 50 000€ pour un remboursement de prêt d’une durée maximale de 20 ans.
Les différents plafonds de l’éco-PTZ sont les suivants :
- 50 000€ pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimal de 35% et qui permettent au logement de sortir du statut de passoire énergétique ;
- 30 000 € pour la réalisation de trois travaux ou plus ;
- 25 000 € pour la réalisation de deux travaux ;
- 15 000 € pour la réalisation d’un poste de travaux ;
- 10000€ pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ;
- 7 000€ dans le cas d’un remplacement de fenêtres.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec d’autres aides financières ! Pour des travaux encore plus abordables, vous pouvez cumuler l’éco-prêt à taux zéro avec :
- Les aides de l’Anah comme MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité pour une rénovation globale
- Les primes énergie dans le cadre du dispositif des CEE
- Les aides locales et régionales. Renseignez-vous auprès de votre administration territoriale pour connaître les programmes en cours dans votre région ;
- Le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété
Comme son nom l’indique, les intérêts de l’éco-prêt à taux zéro sont nuls, car ils sont pris en charge par l’État. De plus, l’éco-PTZ n’entraîne aucun frais de dossier.
Dernier avantage et non des moindres, l’éco-PTZ n’est soumis à aucune condition de ressource. Le but de ce dispositif est d’encourager le plus de foyers français à rénover leur bien pour assurer la transition énergétique de la France, réduire les consommations d’énergie et leur faire réaliser des économies.
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